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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue

Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
Source : www.vie-publique.fr
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 novembre 2024... Lire la suite

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