Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Publié le :
07/09/2026
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2026
14h43
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L...